7 fiches d'opérations standardisées réviséesA partir du 1er octobre 2020
Lutte contre le démarchage abusifSource : economie.gouv.fr Le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation est désormais interdit par la loiLe Parlement vient d’adopter, ce 8 juillet 2020, la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. La loi intègre plusieurs dispositions dans le code de la consommation (article […]
7 fiches d'opérations standardisées réviséesA partir du 1er septembre 2020 Modification des fiches d'opérationLe ministère de la transition écologique a publié un arrêté qui révise sept fiches d'opérations standardisées, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ces révisions concernent les fiches des secteurs tertiaire, résidentiel et industrie. Il s'agit des fiches suivantes pour le […]
Adresse :
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Route de Pau
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Informations et précisions du dispositif
Fiches d’opérations standardisées
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